Mentions légales

Sylvie Lacroix, Benoît Jousse et Emilie Bourdon, membres de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 824 464 440, sont inscrits au Barreau du Mans.

Leur numéro individuel d'identification TVA est FR 32824464440.

Au titre de leur responsabilité civile professionnelle, Sylvie Lacroix, Benoît Jousse et Emilie Bourdon sont assurés auprès de :

MMA IARD Assurances Mutuelles
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
MMA IARD
Société anonyme au capital de 537.052.368 €
RCS Le Mans 440 048 882
Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9
Entreprises régies par le code des assurances.

Les garanties du contrat s’exercent dans le monde entier, à condition que l’assuré, qui exerce ses activités à l’étranger, soit occasionnellement, soit dans le cadre d’une convention de correspondance organique, passée entre barreaux, soit même au sein d’un établissement permanent ou d’un bureau secondaire, les exerce en qualité d’avocat au barreau souscripteur. Toutefois, sont exclues les activités exercées au sein d’un établissement permanent situé sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ou du Canada.